Investir dans les SOFICA : tout ce qu’il faut savoir

Les SOFICA, entendez les Sociétés de Financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ont pour rôle de financer les productions cinématographiques en France. Elles ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 et constituent un véritable cadre d’investissement pour de nombreuses personnes. Découvrez tout sur l’investissement dans les SOFICA. 

Mode de fonctionnement des SOFICA ?

Les SOFICA ont pour mission d’assurer le financement des œuvres dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel. À cette fin, elles font des collectes de fonds qu’elles mettent à la disposition des réalisateurs cinématographiques et audiovisuels. En retour, ces sociétés de financement jouissent des droits aux recettes sur l’exploitation des différentes œuvres financées. Les SOFICA, pour arriver à leurs fins ont deux différentes manières de financer les œuvres cinématographiques et audiovisuelles : 

• Un financement direct dans la réalisation de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle ;
• Un investissement par l’intermédiaire des maisons de production.

De manière spécifique, les SOFICA tournent exclusivement leur financement vers les œuvres françaises indépendamment de la nationalité des cinéastes. Pour mieux investir dans les SOFICA, allez sur ce site sur la défiscation (PER, Sofica, etc.). Aussi, il est primordial que 90% de la part de collecte soit investie dans les œuvres de productions dès les 12 premiers mois d’exercice de la SOFICA. Les 10% qui restent peuvent servir à financer le fonctionnement interne de la Société.

Comment les SOFICA sont agréés ? 

Chaque année de nombreuses SOFICA sont agréés par l’État français. Mais avant, un protocole d’agrément est suivi à la lettre. D’abord, la SOFICA est sujette à une analyse menée à la fois par le Centre national du cinéma (CNC) et la Direction générale des finances publiques. Cette analyse consiste à faire des vérifications inhérentes aux critères d’éligibilité, à la qualité des différents investissements et aux engagements pris. Le système d’agrément fixe l’investissement maximal de commun accord avec le ministère du Budget. Après cela, l’AMF délivre l’agrément d’exercice à la SOFICA et fait la veille à l’optimisation fiscale de cette dernière.

La fiscalité liée aux SOFICA 

Investir dans les SOFICA offre de nombreux avantages en terme de fiscalité. En effet, les investissements au sein des SOFICA bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Le montant réduit peut aller jusqu’à 30% des différentes sommes versées pendant l’année d’imposition. Mais cette réduction sur le revenu doit respecter deux critères fondamentaux : 

• Les sommes versées l’année ne doivent pas dépasser 25% du revenu ;
• Le montant total ne doit pas excéder 18 000 euros.

Mais, il faut notifier que cette réduction peut aller jusqu’à 36 %. C’est le cas lorsque l’investissement est fait dans une SOFICA qui met dès son premier exercice plus de 10 % de sa collecte dans le capital des sociétés de production. 

Un autre cas spécifique prévoit une réduction allant jusqu’à 48% sur le revenu. C’est le cas quand la SOFICA investir plus de 10% de sa collecte dans la valorisation des œuvres françaises qui auront une diffusion internationale. Mais il faut notifier que pour bénéficier de cette défiscalisation SOFICA, il faut détenir des parts de la SOFICA pendant au moins 5 ans.